Ceci n’est pas un droit d’auteur

Que peut-on faire à partir des créations d’artistes ? Comment partager des photos et de l’art en respectant le droit d’auteur ? Voici quelques clés pour s’informer sur ce sujet juridique, qui peut sembler, de prime abord, assez éloigné des préoccupations d’un artiste.

Le droit d’auteur est partout

Regardez ceci et dites-moi ce que vous voyez :

tableau Elize

C’est la photo d’un tableau. Le droit d’auteur est donc appliqué à son… auteur (je vous vois souffler pour cette lapalissade). Mais de quel auteur parle-t-on? Celui de la photo, ou celui du tableau?

Cette photo a été prise de manière assez neutre, alors vous pouvez toujours dire que c’est avant tout le tableau qui mérite le droit d’auteur, et moins le photographe.

Maintenant, voici une autre photo du même tableau :

Tableau Elize
Vue partiel du tableau et de sa tranche

Ici, l’approche personnelle du photographe est indéniable. La photo a perdu sa « neutralité », le photographe a déplacé notre champ de vision.

Maintenant un troisième exemple avec cette image, qui a été travaillée à partir de la première photo :

tableau_photo_truc

Il s’agit d’un nouveau travail artistique. [Par souci de simplification, j’appellerai l’auteur de ce fichier un designer, pour le distinguer du « peintre » et du « photographe »]

Maintenant, testons votre connaissance sur le droit d’auteur avec ces exemples :

  • Le photographe du premier cliché peut-il mettre cette photo en basse résolution sur son site, sans en référer à celui qui a peint le tableau?
  • Le photographe du deuxième cliché peut-il vendre cette image à Microsoft ou Apple pour que la multinationale en fasse un fond d’écran proposé aux utilisateurs?
  • Le designer auteur de la troisième image peut-il utiliser cette image en photo de profil sur facebook?
  • Le peintre du tableau peut-il tweeter cette dernière image en mentionnant le designer?

La réponse à toutes ces questions est NON. Le droit d’auteur verrouille toute utilisation partielle ou complète d’une oeuvre. Impossible de prendre une photo, de faire un croquis d’une oeuvre existante ou encore de publier une photo copiée depuis un site internet sans l’accord exprès de l’auteur.

Autrement dit, le photographe doit avoir l’accord du peintre. Le designer doit avoir l’accord du peintre et du photographe. Le peintre demande l’accord au photographe et au designer avant de diffuser la dernière image, même s’il a contribué au processus de création et qu’il a donné son autorisation pour la création des autres oeuvres.

Les droits protégés par défaut

Les mentions qu’on peut lire sur les sites internet concernant le copyright sont un rappel de la loi, mais même sans ces mentions, la loi s’applique tout de même et les droits sont protégés. Citer ou ne pas citer l’auteur ne change rien à cette règle.

Le droit d’auteur s’applique en France, comme dans toute l’Europe, jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.

Au-delà, l’oeuvre tombe – sans se faire mal – dans le domaine public, autrement dit son usage n’est plus restreint par la loi. Cela ne signifie pas que le tableau appartienne à tous et que les propriétaires doivent le céder à un musée. Ils continuent à en disposer. Par contre, ce tableau peut être utilisé par d’autres comme « matière créatrice ». Ou bien si vous aviez pris des clichés auparavant pour votre usage privé, vous pouvez maintenant les diffuser et les utiliser sans contrainte.

Quand je diffuse une photo de la Joconde sur mon site, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de Léonard de Vinci ou de ses ayantsdroits. Par contre, si j’utilise une photo copiée depuis Internet, il faut que j’obtienne l’autorisation du photographe, si celle-ci a été prise récemment. Evidemment, si je me suis rendue au Louvre prendre la photo, c’est plus simple.

Attention, si le Louvre met en place une scénographie pour le tableau. Imaginons que le tableau soit encadré par des fleurs naturelles et que des lumières colorées viennent l’éclairer. Cette installation bénéficiera des droits d’auteur et vous ne pourrez donc pas agir comme s’il s’agissait d’une oeuvre dans le domaine public.

Autrement dit, le droit est présent à chaque instant de la création, pour tous les domaines. J’ai donné ici des exemples dans les arts plastiques, mais c’est valable pour la musique, la littérature etc.

Les droits d’auteurs se donnent et s’achètent

La loi donne l’avantage à l’auteur dans la négociation de ces droits. Il peut ainsi les céder à titre gracieux ou onéreux.

Vous avez l’impression que vous n’avez pas cédé vos droits ? Vous vous trompez certainement. En cochant « j’accepte les conditions générales » lors de votre inscription à un réseau social (twitter, facebook etc), vous avez cédé une partie de vos droits. Cela parait logique puisque le principe de ces réseaux est la notion de partage et de viralité du contenu. Mais sachez-le, lorsque vous publiez des images sur ces sites, vous entamez une partie de votre droit d’auteur. Ce qui est publié sur les réseaux sociaux vous appartient donc un peu moins, mais vous n’avez pas cédé la totalité de vos droits pour autant.

Vous avez d’autres choix

Le choix par défaut, celui qui apporte la « protection » maximale, ne vous convient peut-être pas. Dans ce cas, quelques choix s’offrent à vous :

  • Vous pouvez mettre votre art dans le domaine public.
  • Vous pouvez appliquer des licences « créatives commons » à vos œuvres. symboles creative commonsVous avez alors un large spectre de possibilités pour l’application de vos droits d’auteur de manière moins restrictive, tout en répondant à votre état d’esprit. Par exemple, vous pouvez accepter la diffusion de vos oeuvres, à condition que votre paternité soit citée. Dans ce cas, vous appliquerez la license « attribution » (BY).

Il vous suffit d’exprimer votre volonté. Toutes les nuances et les combinaisons sont possibles. J’expliquais plus longuement dans cet article ces différentes options.

La question n’est pas si anodine. Vous devez trouver une réponse qui convienne à votre état d’esprit. Vous créez de l’art. Est-ce pour le partager? Est-ce pour être connu? Est-ce pour gagner de l’argent? Est-ce pour vous amuser?

Contrairement à une idée reçue, renoncer à vos droits d’auteur complètement ou partiellement ne signifie pas que vous ne pourrez pas monétiser votre art.

copyleftSur pigmentropie.fr, mes photos, les images de mon travail et le contenu global du blog sont sous licence Copyleft : elles sont libres, vous pouvez les copier, les diffuser et les modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://artlibre.org.

De même pour les photos et images qui illustrent l’exercice du début.


J’avais déjà abordé cette question dans cet article.

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2 Comments

  1. Wxug

    Si j’puis me permettre…

    En France, on ne parlera jamais de Copyright mais de propriété intellectuelle. Je n’aime pas l’idée que les gens puissent se penser protégés d’un petit (C) qui n’implique rien. Heureusement, comme tu le dis, que la propriété intellectuelle est automatique dans notre pays, même s’il faut parfois se défendre ! 😀

    Au bout de 70 ans, oui. Même s’il existe quelques cas d’exception il me semble. Mais le droit moral reste aux descendants de façon perpétuelle si ma mémoire est bonne. En gros, tu ne peux pas faire un porno avec la Joconde si les descendants de Vinci s’y opposent.

    Après, peut-on utiliser une photo de la Joconde prise sur le net ? Oui, sans risque d’être poursuivis pour violation de la propriété intellectuelle. Parce que… ce n’est pas une oeuvre. L’oeuvre, la peinture, est comme tu le dis tombée dans le domaine public. Mais pour que la photo soit une oeuvre, le juge appréciera le côté créatif. Et une photo de face, du tableau de la Joconde sans fioriture… n’est pas quelque chose d’original quant on pense au volume de photos de la sorte qui sont prises ainsi… par jour. ;D

    Voilà. 🙂

    • Merci pour cet éclairage. On est d’accord sur l’essentiel. Je ne prétend pas être experte dans le domaine, juste concernée et je me renseigne.
      Il y a tellement de termes : propriété intellectuelle, droit d’image, droit moral… on s’y perd si on n’est pas juriste.

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